Chers influenceurs, une nouvelle loi a été adoptée en France pour encadrer votre activité et lutter contre les arnaques et dérives sur les réseaux sociaux. Voici un résumé des points clés à connaître pour vous conformer à cette législation et éviter les sanctions.
- Définition de l’influenceur commercial : Désormais, la loi définit l’influenceur commercial comme toute personne qui utilise sa notoriété pour promouvoir des biens, services ou causes en échange d’un avantage économique ou en nature, au-delà d’un certain seuil fixé par décret.
- Protection des enfants influenceurs : La loi renforce la protection des mineurs en élargissant les obligations concernant l’exploitation de leur image en ligne à toutes les plateformes, pas seulement les plateformes de partage vidéo.
- Publicités interdites et obligations d’affichage : Certaines publicités sont désormais interdites, comme celles pour les opérations chirurgicales, les produits financiers et les produits contrefaits. Pour les publicités sur les jeux d’argent et jeux vidéo assimilables, un bandeau informatif doit être affiché pendant toute la durée de la promotion. Dans le but de préserver la santé mentale des jeunes face à des plateformes telles qu’Instagram et TikTok, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’exigence d’indiquer la présence de filtres modifiant l’apparence du corps ou du visage dans les publicités d’influenceurs.
- Meilleure information des abonnés : Vous devez désormais afficher clairement, lisiblement et de manière identifiable les promotions que vous réalisez. Des exigences spécifiques s’appliquent aux publicités pour les formations professionnelles, les boissons sucrées et les produits alimentaires manufacturés.
- Label « Relations influenceurs responsables » : Un label sera créé pour reconnaître les influenceurs qui respectent les bonnes pratiques, dont le contenu sera défini par décret.
- Dropshipping : Si vous pratiquez le dropshipping, vous devez vérifier la disponibilité des produits et leur conformité aux normes européennes.
- Agents d’influenceurs : Les agents d’influenceurs sont désormais définis par la loi et doivent garantir la défense des intérêts de leurs clients.
- Contrats écrits : Les contrats entre influenceurs, agents et annonceurs doivent être écrits et contenir des clauses spécifiques sur l’identité des parties, la nature des missions, la rémunération et la soumission au droit français.
- Représentant légal pour les influenceurs hors UE : Si vous êtes établi hors de l’Union européenne, vous devez désigner un représentant légal dans l’UE qui souscrira une assurance couvrant vos activités.
- Retrait des contenus illicites : Les plateformes en ligne doivent mettre en place des mécanismes pour signaler les contenus manifestement illicites et publier un rapport annuel sur leur activité de modération.
- Lutte contre les publicités mensongères : Les opérateurs de plateformes doivent fournir à l’autorité administrative compétente toutes informations utiles pour lutter contre la diffusion de contenus publicitaires considérés comme mensongers.
- Sensibilisation à la manipulation et aux risques d’escroquerie en ligne : La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques inclut désormais une sensibilisation à ces problématiques.
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Adaptation de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : Les opérateurs de plateforme doivent établir des mécanismes permettant de signaler les contenus manifestement illicites et publier un rapport annuel sur leur activité de modération.
En respectant ces nouvelles dispositions légales, vous contribuerez à une meilleure transparence et protection des utilisateurs sur les réseaux sociaux. En cas de non-respect de ces règles, sachez que vous vous exposez à des sanctions, notamment jusqu’à deux ans d’emprisonnement, 30 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer l’influence commerciale.
Il est donc crucial de vous tenir informés des dernières évolutions législatives et de vous assurer que vous respectez toutes les obligations qui vous incombent. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit si vous avez des doutes ou des questions sur la manière de vous conformer à ces nouvelles règles.
En résumé, cette nouvelle loi vise à responsabiliser les influenceurs et à encadrer leur activité pour mieux protéger les utilisateurs des réseaux sociaux. En tant qu’influenceur, il est de votre responsabilité de vous adapter à ces changements et de veiller à la transparence et l’éthique de vos pratiques en ligne.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/adoption-de-la-proposition-de-loi-visant-a-lutter-contre-les-arnaques-et-les-derives-des-influenceurs-sur-les-reseaux-sociaux
